Sans engagement et dans la
limite des stocks disponibles.
Vous disposez d'un délai
légal de 7 jours à compter du jour de la
réception pour nous retourner le produit.
Lors de la livraison, en cas de colis manquants
ou détériorés, des réserves
doivent être formulées sur le
récépissé de livraison du transporteur
et être confirmées par lettre
recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur
livreur avec copie pour l’expéditeur.
Notre garantie est strictement
limitée au remplacement dans un délai normal ou
au remboursement à notre choix des pièces
reconnues défectueuses ou non conformes, après
examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en
aucun cas justifier un retard ou un refus à
régler nos factures. Seule pourra être retenue la
valeur des pièces reconnues défectueuses ou non
conformes.
Toute déduction effectuée
sur nos factures pour une raison quelconque est déductible
de notre chiffre d’affaires et entraîne une
réduction proportionnelle du montant de la TVA.
Les réclamations ne sont admises que
dans un délai de 8 jours après
réception de la marchandise. Nous n’acceptons plus
aucun retour 1 mois après expédition de la
marchandise.
Toute remise ou confirmation de commande
comporte, sans réserves, acceptation des
présentes conditions générales qui
prévalent, en toute hypothèse, sur les
dispositions contraires émanant de l’acheteur.
Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier
étant présumée
révoquée par le contrat qui le lierait
à nous.
Réserve de
propriété :
De convention expresse, nous nous
réservons la propriété des
marchandises livrées jusqu’au paiement complet, le
client ayant cependant dès sa mise à disposition
la garde des produits faisant l’objet de la facture.
Election de domicile et
juridiction :
Tous litiges seront soumis au tribunal
compétent.
